Le Préfet
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°53-2018-076 PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2018
Calaméo - Annexe 3 Synthèse Mesures VIGIPIRATE
projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (étude d'impact)
Le CNAPS et la fouille et palpation de sécurité
Service académique ‒ Enseignement ‐ EPFL
Palpation, fouille par des agents de sécurité: Les fausses affirmations du site service-public.fr -
Fouilles et sécurité privée - En Toute Sécurité
UFC-Que Choisir de Mont de Marsan – Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule…
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Est-il vrai qu'un arrêté autorise les agents de la RATP à fouiller et palper les usagers depuis le 14 novembre ? - Libération
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Le Préfet
Est-il vrai qu'un arrêté autorise les agents de la RATP à fouiller et palper les usagers depuis le 14 novembre ? - Libération
VIGIPIRATE : LE CONTRÔLE DES SACS ET DES PERSONNES
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Palpation, fouille par des agents de sécurité: Les fausses affirmations du site service-public.fr - Le blog de la sécurité privée
Déchets ménagers
GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE SÉCURISATION D'UN ÉVÉNEMENT DE VOIE PUBLIQUE
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Déchets ménagers
